Les données ci-après du système électronique de convocation et d’alarme sont communiquées aux personnes et organes suivants:128
- a.
- l’ensemble des données: aux autorités militaires responsables et aux commandements militaires compétents;
- b.129
- les numéros de téléphone et les adresses électroniques nécessaires pour la convocation par voie électronique: aux tiers chargés de la convocation.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).