Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70b OSIArDonnées

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 2 Système électronique de convocation et d’alarme

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liste des données contenues dans le système électronique de convocation et d’alarme figure à l’annexe 33a.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).