La liste des données contenues dans le système électronique de convocation et d’alarme figure à l’annexe 33a.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Art. 70b OSIArDonnées
Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 2 Système électronique de convocation et d’alarme
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026