Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70a OSIArBut et organe responsable

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 2 Système électronique de convocation et d’alarme

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le système électronique de convocation et d’alarme sert à convoquer ou alarmer les militaires et les membres des états-majors de crise ainsi que les collaborateurs du DDPS qui doivent l’être en raison de leur fonction ou de leurs compétences.

2Le Groupement Défense exploite le système électronique de convocation et d’alarme.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).

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