Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70h OSIArCollecte des données

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 3 Système d’annonce pour la sécurité des vols

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données contenues dans le système HARAM sont collectées auprès:

a.
des personnes qui consultent les rapports des Forces aériennes sur la sécurité lors d’événements extraordinaires, d’incidents particuliers et en cas de lacunes au niveau de la sécurité lors d’opérations de vol;
b.
du personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes.