Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70g OSIArDonnées

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 3 Système d’annonce pour la sécurité des vols

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données contenues dans le HARAM figurent dans l’annexe 33b.