Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 9 OSIArSystèmes d’information sur les patients

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 3 Données des autres systèmes d’information sur le personnel

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 32 LSIA)

La liste des données contenues dans les Systèmes d’information sur les patients (SIPAT) figure à l’annexe 4.