Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 10a OSIArSystème d’information de médecine aéronautique

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 3 Données des autres systèmes d’information sur le personnel

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 44 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information de médecine aéronautique (MEDIS FA) figure à l’annexe 5a.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 juin 2013 (RO 2013 2209). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

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