Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 12 OSIArSystème d’information pour l’assistance sociale

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 3 Données des autres systèmes d’information sur le personnel

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 56 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information pour l’assistance sociale (SISOC) figure à l’annexe 7.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).