Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 13 OSIArSystème d’information sur le personnel du Groupement Défense

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 3 Données des autres systèmes d’information sur le personnel

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 62 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information sur le personnel du Groupement Défense (SIP DEF) figure à l’annexe 8.

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