Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 11 OSIArSystème d’information sur le personnel d’intervention du commandement des Forces spéciales

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 3 Données des autres systèmes d’information sur le personnel

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 50 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information sur le personnel d’intervention du commandement des Forces spéciales (SIPI CFS) figure à l’annexe 6.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

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