Art. 67
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe 8 ch. II 5 de l’O du 8 nov. 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 736).
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Section 1 Systèmes d’information sur la sécurité visés dans la LSIA
Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité
Art. 67 à 70ter · 6 articles
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 68
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe 2 ch. II 3 de l’O du 8 nov. 2023 sur la procédure de sécurité relative aux entreprises, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 737).
Art. 69 Système d’information sur les demandes de visite
(art. 158 LSIA)
1La liste des données contenues dans le Système d’information sur les demandes de visite (SIDV) figure à l’annexe 32.
2Les données nécessaires à l’identification de la personne concernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’annexe 32, peuvent être communiquées, avec la décision relative au contrôle et le niveau de sécurité accordé, aux autorités de sûreté du pays hôte chargées de traiter les demandes.118
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Art. 70 Système d’information sur le contrôle d’accès
(art. 164 LSIA)
La liste des données contenues dans le Système d’information sur le contrôle d’accès (SICA) figure à l’annexe 33.
Art. 70bis Système de journal et de rapport de la Police militaire
(art. 167c LSIA, art. 100, al. 3, let. a, LAAM)
1La liste des données contenues dans le Système de journal et de rapport de la Police militaire (JORASYS) figure à l’annexe 33bis.
2Le JORASYS contient également les données traitées en vertu de l’art. 100, al. 3, let. a, LAAM.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 641). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
Art. 70ter Système d’information sur la protection préventive de l’armée
(art. 167i LSIA, art. 100, al. 3, let. a, LAAM)
La liste des données contenues dans le Système d’information sur la protection préventive de l’armée (SIPPA) figure à l’annexe 33ter.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).