Art. 2 OSIArPrincipes du traitement des données et mise en réseau des systèmes d’information

¹Les dispositions de la LSIA s’appliquent par analogie aussi:

a.

au traitement des données visées dans la présente ordonnance;

b.

aux systèmes d’information et aux moyens de surveillance réglementés uniquement dans la présente ordonnance.

²Les données figurant dans la base centralisée des identités visée à l’art. 13 de l’ordonnance du 19 octobre 2016 sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération (OIAM)¹¹ peuvent être collectées dans cette base en vue de leur traitement dans les systèmes d’information visés dans la LSIA ou dans la présente ordonnance.

³Les systèmes d’information visés uniquement dans la présente ordonnance font également partie du réseau mentionné à l’art. 4 LSIA. Le transfert de données d’un système à un autre aux conditions fixées à l’art. 4, al. 2, let. b, LSIA peut notamment être opéré tant entre lesdits systèmes qu’entre ces derniers et les systèmes d’information réglés dans la LSIA.