(art. 8 LSIA)
Les données désignées comme ayant une valeur archivistique doivent être versées aux Archives fédérales.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Chapitre 1 Dispositions générales
(art. 8 LSIA)
Les données désignées comme ayant une valeur archivistique doivent être versées aux Archives fédérales.
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