La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles et des données concernant des personnes morales (données) dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) par:9
- a.
- les autorités fédérales et cantonales;
- b.
- les commandants et les organes de commandement de l’armée (commandements militaires) et les commandants de la protection civile;
- c.
- d’autres militaires et d’autres membres de la protection civile;
- d.
- les tiers accomplissant des tâches liées à l’armée ou à la protection civile ou pour le DDPS.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).