Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité

(art. 158 LSIA)

¹La liste des données contenues dans le Système d’information sur les demandes de visite (SIDV) figure à l’annexe 32.

²Les données nécessaires à l’identification de la personne concernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’annexe 32, peuvent être communiquées, avec la décision relative au contrôle et le niveau de sécurité accordé, aux autorités de sûreté du pays hôte chargées de traiter les demandes.¹¹⁸

(art. 164 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information sur le contrôle d’accès (SICA) figure à l’annexe 33.

(art. 167c LSIA, art. 100, al. 3, let. a, LAAM)

¹La liste des données contenues dans le Système de journal et de rapport de la Police militaire (JORASYS) figure à l’annexe 33^bis.

²Le JORASYS contient également les données traitées en vertu de l’art. 100, al. 3, let. a, LAAM.

(art. 167i LSIA, art. 100, al. 3, let. a, LAAM)

La liste des données contenues dans le Système d’information sur la protection préventive de l’armée (SIPPA) figure à l’annexe 33^ter.

¹Le système électronique de convocation et d’alarme sert à convoquer ou alarmer les militaires et les membres des états-majors de crise ainsi que les collaborateurs du DDPS qui doivent l’être en raison de leur fonction ou de leurs compétences.

²Le Groupement Défense exploite le système électronique de convocation et d’alarme.

La liste des données contenues dans le système électronique de convocation et d’alarme figure à l’annexe 33a.

Les services et personnes responsables du système électronique de convocation et d’alarme collectent les données:¹²⁶

a.

des militaires: dans le SIPA;

b.¹²⁷

des membres des états-majors de crise et des collaborateurs du DDPS: auprès des personnes concernées.

Les données ci-après du système électronique de convocation et d’alarme sont communiquées aux personnes et organes suivants:¹²⁸

a.

l’ensemble des données: aux autorités militaires responsables et aux commandements militaires compétents;

b.¹²⁹

les numéros de téléphone et les adresses électroniques nécessaires pour la convocation par voie électronique: aux tiers chargés de la convocation.

Les données saisies dans le système électronique de convocation et d’alarme sont conservées au plus tard:¹³¹

a.

jusqu’à ce que les militaires soient libérés des obligations militaires;

b.

jusqu’à ce que les membres des états-majors de crise quittent les états-majors de crise concernés;

c.¹³²

jusqu’à ce que les collaborateurs concernés du DDPS quittent le DDPS.

¹Le Système électronique d’annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management» (HARAM) sert à traiter les annonces concernant des incidents particuliers, des événements extraordinaires et des lacunes au niveau de la sécurité dans le domaine des opérations de vol.

²Le Groupement Défense exploite le HARAM.¹³⁴

Les données contenues dans le HARAM figurent dans l’annexe 33b.

Les données contenues dans le système HARAM sont collectées auprès:

a.

des personnes qui consultent les rapports des Forces aériennes sur la sécurité lors d’événements extraordinaires, d’incidents particuliers et en cas de lacunes au niveau de la sécurité lors d’opérations de vol;

b.

du personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes.

Seul le personnel chargé de la sécurité des vols des Forces aériennes a accès aux données contenues dans le HARAM.

Les données figurent dans le système pendant dix ans à compter de la date de leur enregistrement, avant d’être rendues anonymes et conservées pour une période indéterminée.

¹Le MIL PLATTFORM sert de système d’information pour la conduite opérationnelle de l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:

a.

de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;

b.

du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d’accès au MIL PLATTFORM.

²Le Groupement Défense exploite le MIL PLATTFORM.

La liste des données contenues dans le MIL PLATTFORM figure à l’annexe 33d.

Les données destinées à être versées au MIL PLATTFORM sont collectées:

a.

auprès des personnes autorisées à accéder au MIL PLATTFORM;

b.

auprès des commandements militaires;

c.

auprès des unités administratives compétentes de la Confédération;

d.¹³⁷

dans le PEGASUS, pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 1;

e.¹³⁸

dans le système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes visé à l’art. 45, al. 1, de la loi du 18 décembre 2020 sur la sécurité de l’information (LSI)¹³⁹, pour les données visées à l’annexe 33d, ch. 2.

Les données du MIL PLATTFORM sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe d’utilisateurs fermé:

a.

aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du MIL PLATTFORM;

b.

aux collaborateurs gérant les utilisateurs du MIL PLATTFORM, octroyant des droits d’accès et assurant le contrôle d’accès.

¹Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33d sont détruites un an après la suppression du droit d’accès de la personne concernée.

²Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33d sont détruites un an après leur saisie.