Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Section 4 Système d’information BELPLAN

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements

Art. 53 à 57 · 5 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 53 But et organe responsable

1Le système d’information sur la planification de l’occupation des infrastructures (BELPLAN) sert à la planification globale de l’occupation des infrastructures de l’armée afin:

a.
de préparer les prestations de service à la troupe;
b.
d’évaluer et optimiser l’utilisation des infrastructures de l’armée.

2Le commandement de l’Instruction exploite le BELPLAN.

Art. 54 Données

La liste des données contenues dans le BELPLAN figure à l’annexe 24.

Art. 56 Communication des données

Le commandement de l’Instruction peut donner accès en ligne aux données du BELPLAN aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.

Art. 57 Conservation des données

1Les données du BELPLAN sont conservées pendant cinq ans.

2Les données relatives aux réservations d’infrastructures sont conservées pendant deux ans.