Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 57f OSIAr

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 6 Systèmes de géolocalisation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Groupement Défense peut, dans le but de fournir des prestations en temps réel, ponctuellement localiser les utilisateurs de véhicules et d’appareils de communication au moyen de systèmes de géolocalisation.103

2Les données de localisation reçues sont détruites dans les 24 heures.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).