Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 57e OSIArConservation des données

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 5 Système militaire de dosimétrie

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données contenues dans le SMD sont conservées pendant cinq ans au plus après leur saisie.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).