Les données contenues dans le SMD sont conservées pendant cinq ans au plus après leur saisie.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Art. 57e OSIArConservation des données
Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 5 Système militaire de dosimétrie
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026