Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 57b OSIArDonnées

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 5 Système militaire de dosimétrie

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liste des données contenues dans le SMD figure à l’annexe 24a.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).