Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 57c OSIArCollecte des données

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 5 Système militaire de dosimétrie

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les militaires compétents pour exploiter le SMD et leurs homologues du personnel du DDPS collectent les données destinées au SMD:98

a.
auprès des militaires concernés, à partir du SIPA;
b.
auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;
c.
en recourant au dosimètre électronique.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

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