Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 57c OSIArCollecte des données

Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 5 Système militaire de dosimétrie

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les militaires compétents pour exploiter le SMD et leurs homologues du personnel du DDPS collectent les données destinées au SMD:98

a.
auprès des militaires concernés, à partir du SIPA;
b.
auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;
c.
en recourant au dosimètre électronique.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).