Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70 OSIArSystème d’information sur le contrôle d’accès

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 1 Systèmes d’information sur la sécurité visés dans la LSIA

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 164 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information sur le contrôle d’accès (SICA) figure à l’annexe 33.