Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe 8 ch. II 5 de l’O du 8 nov. 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 736).
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Art. 67 OSIAr
Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 1 Systèmes d’information sur la sécurité visés dans la LSIA
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé