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Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 1 Systèmes d’information sur la sécurité visés dans la LSIA
(art. 167c LSIA, art. 100, al. 3, let. a, LAAM)
1La liste des données contenues dans le Système de journal et de rapport de la Police militaire (JORASYS) figure à l’annexe 33bis.
2Le JORASYS contient également les données traitées en vertu de l’art. 100, al. 3, let. a, LAAM.
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