Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72jquater OSIArCollecte des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense et armasuisse collectent les données destinées au système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse:

a.
auprès des membres du personnel concernés;
b.
auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;
c.
dans l’IGDP.