Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72jquater OSIArCollecte des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le Groupement Défense et armasuisse collectent les données destinées au système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse:

a.
auprès des membres du personnel concernés;
b.
auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;
c.
dans l’IGDP.

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