Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72j OSIArOrganes responsables

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Groupement Défense exploite le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).

2Sont responsables du traitement des données dans le système d’information:

a.
le Groupement Défense, pour les collaborateurs de ses unités administratives subordonnées;
b.
armasuisse, pour ses collaborateurs.