Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72jbis OSIArBut

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse sert:

a.
au recrutement et à la gestion des collaborateurs concernés;
b.
à la rémunération des collaborateurs concernés;
c.
au versement de contributions aux assurances sociales.