Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72jquinquies OSIArCommunication des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Groupement Défense et armasuisse peuvent donner accès en ligne aux données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse aux organes et aux personnes suivants:

a.
les membres du personnel concernés, pour la consultation de leurs données et leur traitement;
b.
les services du personnel concernés, pour le traitement des données des membres de leur personnel;
c.
les supérieurs hiérarchiques, pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes;
d.
en cas de transfert de personnel entre le Groupement Défense et armasuisse, le nouveau service du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.

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