Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72jsexies OSIArConservation des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse relatives à l’évaluation des membres du personnel concernés sont conservées cinq ans à partir de leur collecte.

2Les données relatives à la rémunération des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans à partir de leur envoi aux membres du personnel.

3Les autres données des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans au plus à partir de la fin de leurs rapports de travail.

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