Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72k OSIArBut et organe responsable

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 8 Système d’information de planification et d’aide au vol

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Système d’information de planification et d’aide au vol (PAV) sert, s’agissant des vols des Forces aériennes:

a.
à planifier, à préparer et à assurer le suivi des vols;
b.
à aider le personnel navigant et les tiers:
1.
à exécuter le vol,
2.
à fournir des prestations pour les vols et les personnes à bord ou pour les personnes participant aux vols;
c.
à accomplir des tâches dans les domaines du trafic aérien et de la sécurité aérienne;
d.
à journaliser les vols;
e.
à traiter les indemnisations et les droits découlant des assurances.

2Le Groupement Défense exploite le PAV.

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