Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72k OSIArBut et organe responsable

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 8 Système d’information de planification et d’aide au vol

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Système d’information de planification et d’aide au vol (PAV) sert, s’agissant des vols des Forces aériennes:

a.
à planifier, à préparer et à assurer le suivi des vols;
b.
à aider le personnel navigant et les tiers:
1.
à exécuter le vol,
2.
à fournir des prestations pour les vols et les personnes à bord ou pour les personnes participant aux vols;
c.
à accomplir des tâches dans les domaines du trafic aérien et de la sécurité aérienne;
d.
à journaliser les vols;
e.
à traiter les indemnisations et les droits découlant des assurances.

2Le Groupement Défense exploite le PAV.