1Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du PAV aux services et personnes suivants, lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches:
- a.
- les pilotes militaires et civils et les autres membres du personnel navigant effectuant un vol des Forces aériennes;
- b.
- les éclaireurs parachutistes qui sont passagers lors d’un vol des Forces aériennes;
- c.
- les autres services militaires et civils et les personnes internes ou externes à l’administration qui:
- 1.
- sont responsables de la planification, de la préparation, du suivi et de l’exécution des vols des Forces aériennes,
- 2.
- accomplissent des tâches dans les domaines du trafic aérien et de la sécurité aérienne pour les vols des Forces aériennes,
- 3.
- fournissent d’autres prestations en lien avec un vol des Forces aériennes ou pour des passagers ou des participants à un vol des Forces aériennes, ou
- 4.
- sont responsables du traitement des indemnisations et des droits découlant des assurances;
- d.
- les tiers qui exploitent les banques de données, les systèmes d’information et les plateformes électroniques utilisés pour la planification du vol, l’aide au vol, le trafic aérien et la sécurité aérienne.
2Pour chaque vol exécuté pour les départements et la Chancellerie fédérale en vertu de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération161, il leur communique annuellement les données suivantes du PAV:
- a.
- la date et le lieu d’atterrissage;
- b.
- le type d’avion utilisé;
- c.
- le prénom et le nom des passagers qui ne font pas partie du personnel navigant.