Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72kquinquies OSIArConservation des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 8 Système d’information de planification et d’aide au vol

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les données du PAV non liées au vol des personnes en service de vol ou astreintes au service militaire sont conservées jusqu’à cinq ans après la libération du service concerné.

2Les données des personnes en service de vol ou astreintes au service militaire relatives au traitement des indemnisations et des droits découlant des assurances sont conservées jusqu’à dix ans après la libération du service de vol ou des obligations militaires.

3Les autres données du PAV sont conservées pendant deux ans après le vol.

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