La liste des données concernant des pilotes militaires et civils, les autres membres du personnel navigant, des passagers, les éclaireurs parachutistes et des tiers fournissant des prestations en lien avec un vol ou pour des passagers ou des participants au vol contenues dans le PAV figure à l’annexe 35g.
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Art. 72kbis OSIArDonnées
Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 8 Système d’information de planification et d’aide au vol
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026