Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72kbis OSIArDonnées

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 8 Système d’information de planification et d’aide au vol

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liste des données concernant des pilotes militaires et civils, les autres membres du personnel navigant, des passagers, les éclaireurs parachutistes et des tiers fournissant des prestations en lien avec un vol ou pour des passagers ou des participants au vol contenues dans le PAV figure à l’annexe 35g.