Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au PAV:
- a.
- auprès de la personne concernée ou de ses représentants légaux;
- b.
- auprès des personnes de référence désignées par la personne concernée;
- c.
- auprès des services militaires et civils et des personnes internes ou externes à l’administration qui:
- 1.
- sont responsables de la planification, de la préparation, du suivi et de l’exécution des vols des Forces aériennes,
- 2.
- accomplissent des tâches dans les domaines du trafic aérien ou de la sécurité aérienne, ou
- 3.
- sont responsables du traitement des indemnisations et des droits découlant des assurances;
- d.
- à partir du SIC FA;
- e.
- à partir du HARAM;
- f.
- à partir des banques de données, des systèmes d’information et des plateformes électroniques de tiers utilisés pour la planification du vol, l’aide au vol, le trafic aérien et la sécurité aérienne.