Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72gter OSIArDonnées

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 3 Système d’information SAT-Admin

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liste des données contenues dans le SAT-Admin figure à l’annexe 35b.