Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 72gsexies OSIArConservation des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 3 Système d’information SAT-Admin

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les données du système SAT-Admin sont conservées pendant cinq ans après le départ de la personne concernée de l’organisation visée à l’art. 72gbis, al. 1.

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