Section 5 Système militaire de dosimétrie

¹Le Système militaire de dosimétrie (SMD) sert à la saisie et au contrôle centralisés des valeurs d’alerte et des valeurs limites des doses de rayonnement auxquelles les militaires et les membres du personnel du DDPS sont exposés au cours de l’instruction ou d’un engagement.

²Le Groupement Défense exploite le SMD.

La liste des données contenues dans le SMD figure à l’annexe 24a.

Les militaires compétents pour exploiter le SMD et leurs homologues du personnel du DDPS collectent les données destinées au SMD:⁹⁸

a.

auprès des militaires concernés, à partir du SIPA;

b.

auprès des membres concernés du personnel du DDPS ou de leurs supérieurs hiérarchiques;

c.

en recourant au dosimètre électronique.

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SMD aux organes et personnes suivants:⁹⁹

a.¹⁰⁰

les experts en radioprotection du Centre de compétences de l’armée chargé de l’élimination des armes nucléaires, biologiques et chimiques ainsi que de la destruction des munitions non explosées et du déminage (cen comp NBC-DEMUNEX);

b.

les militaires et leurs homologues du personnel du DDPS chargés des mesures et des contrôles dans leurs domaines respectifs.

Les données contenues dans le SMD sont conservées pendant cinq ans au plus après leur saisie.