Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 34b OSIArBut

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 8 Système d’information pour l’administration des engagements à l’étranger

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le HYDRA sert à:64

a.65
l’administration des attestations de l’obligation de servir pour les militaires qui effectuent des services à l’étranger;
b.
l’attribution d’insignes de mission à l’étranger aux personnes participant à des missions de maintien de la paix;
c.
l’administration des congés;
d.
l’enregistrement des annonces d’incidents à l’assurance militaire.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 173).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.