Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 34d OSIArCollecte des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 8 Système d’information pour l’administration des engagements à l’étranger

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense collecte les données destinées au HYDRA:

a.
auprès des personnes concernées;
b.
à partir de PERAUS.