Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 34e OSIArCommunication des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 8 Système d’information pour l’administration des engagements à l’étranger

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le traitement des données du HYDRA s’effectue exclusivement au sein du Groupement Défense. Les données ne sont pas communiquées.

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