Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70r OSIArDonnées

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 5 MIL PLATTFORM

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La liste des données contenues dans le MIL PLATTFORM figure à l’annexe 33d.