Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70t OSIArCommunication des données

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 5 MIL PLATTFORM

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les données du MIL PLATTFORM sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe d’utilisateurs fermé:

a.: aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du MIL PLATTFORM;
b.: aux collaborateurs gérant les utilisateurs du MIL PLATTFORM, octroyant des droits d’accès et assurant le contrôle d’accès.

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