Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70t OSIArCommunication des données

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 5 MIL PLATTFORM

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données du MIL PLATTFORM sont accessibles par l’intermédiaire d’un groupe d’utilisateurs fermé:

a.
aux collaborateurs chargés de l’exploitation technique du MIL PLATTFORM;
b.
aux collaborateurs gérant les utilisateurs du MIL PLATTFORM, octroyant des droits d’accès et assurant le contrôle d’accès.