1Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33d sont détruites un an après la suppression du droit d’accès de la personne concernée.
2Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33d sont détruites un an après leur saisie.
Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911
Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 5 MIL PLATTFORM
1Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33d sont détruites un an après la suppression du droit d’accès de la personne concernée.
2Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33d sont détruites un an après leur saisie.
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