Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 70q OSIArBut et organe responsable

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 5 MIL PLATTFORM

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le MIL PLATTFORM sert de système d’information pour la conduite opérationnelle de l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:

a.
de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;
b.
du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d’accès au MIL PLATTFORM.

2Le Groupement Défense exploite le MIL PLATTFORM.