Art. 70q OSIArBut et organe responsable

¹Le MIL PLATTFORM sert de système d’information pour la conduite opérationnelle de l’armée dans toutes les situations. Il traite des données en vue:

a.

de l’identification biométrique et de l’individualisation des personnes;

b.

du contrôle, de l’autorisation, du refus et de la tenue du procès-verbal d’accès au MIL PLATTFORM.

²Le Groupement Défense exploite le MIL PLATTFORM.