(art. 92 LSIA)72
1La liste des données contenues dans le Système d’information pour la gestion des compétences (SIGC) figure à l’annexe 17.73
2Une interface permet de collecter les données destinées au SIGC dans les systèmes d’information suivants:74
- a.
- le SIPA;
- b.
- le système d’information Gestion de l’instruction (Learning Management System DDPS; LMS DDPS);
- c.75
- le système d’information pour la gestion des données du personnel (IGDP).
3Les données du SIGC sont accessibles aux ayants droit suivants:76
- a.
- la personne concernée pour la consultation de ses données et leur traitement;
- b.
- les supérieurs civils et militaires de la personne concernée dans l’accomplissement de leurs tâches légales;
- c.77
- les services et responsables du personnel compétents ainsi que les personnes au sein du DDPS chargées de la planification et du développement des cadres et de la gestion des compétences, pour l’accomplissement de leurs tâches légales.
Historique et notes (7)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2101).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
- Nouvelle teneur selon l’annexe 8 ch. II 4 de l’O du 22 nov. 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7271).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).