Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 35 OSIArSystème d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 1 Systèmes d’information et de conduite visés dans la LSIA

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 74 LSIA)

1La liste des données contenues dans le Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné (SIC SSC) figure à l’annexe 14.

2Les données du SIC SSC sont communiquées aux experts externes responsables dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude dans les centres de recrutement.