Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 35 OSIArSystème d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 1 Systèmes d’information et de conduite visés dans la LSIA

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 74 LSIA)

1La liste des données contenues dans le Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné (SIC SSC) figure à l’annexe 14.

2Les données du SIC SSC sont communiquées aux experts externes responsables dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude dans les centres de recrutement.

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