Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 41 OSIArSystème d’information et de conduite des Forces aériennes

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 1 Systèmes d’information et de conduite visés dans la LSIA

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 110 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information et de conduite des Forces aériennes (SIC FA) figure à l’annexe 20.