Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 22 OSIArCréation du profil d’utilisateur et collecte des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 5 Système d’information Alumni

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les militaires incorporés et les anciens militaires qui le souhaitent peuvent créer un profil d’utilisateur dans le système d’information Alumni.

2Les données à cet effet sont collectées:

a.
auprès des personnes qui créent le profil;
b.
à partir du système SIGEDOS.