Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 22 OSIArCréation du profil d’utilisateur et collecte des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 5 Système d’information Alumni

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les militaires incorporés et les anciens militaires qui le souhaitent peuvent créer un profil d’utilisateur dans le système d’information Alumni.

2Les données à cet effet sont collectées:

a.
auprès des personnes qui créent le profil;
b.
à partir du système SIGEDOS.

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