Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 23 OSIArCommunication des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 5 Système d’information Alumni

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le commandement de l’Instruction donne accès en ligne aux données du système d’information Alumni:

a.
aux personnes enregistrées dans le système d’information;
b.
aux autres unités administratives du Groupement Défense, pour autant que les données soient nécessaires à l’accomplissement des tâches que leur assignent la LSIA et la LAAM;
c.
aux autorités militaires cantonales, afin de vérifier l’exactitude des données fournies par les utilisateurs.