Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 24 OSIArConservation des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 5 Système d’information Alumni

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les données du système d’information Alumni sont conservées jusqu’à l’effacement du profil par son titulaire.

2Elles sont effacées lorsque le titulaire d’un profil ne s’est pas connecté durant une année.