Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 24 OSIArConservation des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 5 Système d’information Alumni

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les données du système d’information Alumni sont conservées jusqu’à l’effacement du profil par son titulaire.

2Elles sont effacées lorsque le titulaire d’un profil ne s’est pas connecté durant une année.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.