Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr) · RS 510.911

Art. 25 OSIArBut et organe responsable

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 6 Système d’information sur les opérations de vérification

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Système d’information sur les opérations de vérification (SIOV) sert à la gestion des opérations de vérification que des personnes mènent pour le compte de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de l’Organisation des Nations Unies.

2Le Groupement Défense exploite le SIOV.